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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE GESTEC RS
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PPE – PLAN DE PROGRÈS ENVIRONNEMENTAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

PPE – PLAN DE PROGRÈS ENVIRONNEMENTAL
ICADE GESTEC RS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3522444
Date de dépôt :
03/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2017
PPE – PLAN DE PROGRÈS ENVIRONNEMENTAL de ICADE GESTEC RS

Présentation de la marque PPE – PLAN DE PROGRÈS ENVIRONNEMENTAL

Déposée le 3 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE GESTEC RS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PPE – PLAN DE PROGRÈS ENVIRONNEMENTAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICADE GESTEC RS domicilié(e) Bâtiment 269, 45, avenue Victor Hugo,93538 AUBERVILLIERS CEDEX - 93538 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 985 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICADE GESTEC RS domicilié(e) Bâtiment 269, 45, avenue Victor Hugo,93538 AUBERVILLIERS CEDEX - 93538 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 36 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PPE – PLAN DE PROGRÈS ENVIRONNEMENTAL est expirée depuis le 3 septembre 2017.

ICADE GESTEC RS a également déposé les autres marques suivantes : GESTEC


ICADE GESTEC RS Société par actions simplifiée - Bâtiment 269, 45, avenue Victor Hugo,93538 AUBERVILLIERS CEDEX - 93538 - France - SIREN 437985807


ICADE GESTEC RS - Bâtiment 269, 45, avenue Victor Hugo,93538 AUBERVILLIERS CEDEX - 93538 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-06

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.